Publié le 07 Mars 2024

Le DPE va être corrigé pour les logements de moins de 40 m2 afin de mieux tenir compte de leurs spécificités La réforme va également s’appliquer aux DPE déjà réalisés depuis le 1er juillet 2021.

L’adaptation du DPE

Christophe Béchu, ministre de la Transition énergétique, a annoncé deux projets d’arrêtés afin de faire évoluer le DPE pour les petites surfaces. La proportion de logements de moins de 40 m2 classés en passoires énergétiques est en effet anormalement élevée depuis la réforme du DPE. Ce diagnostic va donc évoluer avec tout d’abord un coefficient de pondération appliqué sur la consommation d’eau chaude sanitaire. Les petits logements, comme les studios, sont en effet souvent équipés d’un chauffe-eau surdimensionné par rapport à la surface du bien. Des coefficients de pondération seront également appliqués sur les seuils définissant les différentes classes énergétiques.

La mise en application

Les évolutions entrent en vigueur au 1er juillet 2024. Les logements de moins de 40 m2 ayant déjà bénéficié d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 sont également impactés par la réforme. Pour ces biens, les DPE ne seront pas à refaire, mais la classe énergétique attribuée sera réévaluée. La nouvelle note DPE sera indiquée sur une attestation éditée automatiquement sur le site de l’Observatoire DPE-audit de l’Adème. Ce site propose actuellement un simulateur permettant aux ménages d’obtenir une estimation de la nouvelle classe DPE dont bénéficiera leur bien immobilier. Selon les prévisions du ministère de la Transition écologique, le recalcul de la classe énergétique des logements de moins de 40 m2 devrait permettre à 140 000 d’entre eux de ne plus être classés comme passoire énergétique.