État parasitaire et diagnostic termites

État parasitaire

L’état parasitaire est à faire dans le cadre d’une démarche volontaire ou sur demande du notaire. Il est pour tous les biens immobiliers en vente situés sur une région justifiant la réalisation de cet état. Exemple de cas : présence fréquente de capricornes dans les Landes, de mérules en Bretagne, etc… Cet état va rechercher tous les agents de dégradation biologique du bois par des insectes comme les xylophages ou les champignons lignivores.

La validité de l’état parasitaire est de 6 mois.

État termites

Dans le cadre d’une vente ou d’une démolition d’un bien immobilier. Dans le cadre d’une vente, l’état Termites aura une validité de 6 mois. Il est à faire pour tous les biens situés dans une zone qui est définie par un arrêté préfectoral ou concerné par un projet de démolition. L’état termites des parties communes dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété sera demandé par le notaire et sera joint à l’acte authentique.

image illustrant l'état parasitaire obligatoire par décret

Rapport de l’état parasitaire et termites établie par nos services :

Notre rapport fourni en fin de contrôle contiendra les éléments suivants :

  • Désignation de l’immeuble bâti, de l’ouvrage ou du non bâti
  • Identification situation du lieu de constat, mise en rapport avec l’existence ou non de l’arrêté préfectoral relatif aux zones termites et ou mérules
  • Conclusions du rapport de repérage
  • Identification des parties des bâtiments et locaux visités
  • Identification des éléments infestés ou ayant été infestés, ainsi que les éléments épargnés
  • Identification des bâtiments non visités ainsi que la raison de l’absence de contrôle
  • Méthodes de contrôle des locaux
  • Conclusions des constatations faites
  • Les obligations du propriétaire (si nécessaire)
  • Conditions particulières d’exécution et obligations

Préparer la visite d’un diagnostiqueur Chrysotile :

  • Indiquez lors de la prise de rendez-vous, les modalités d’accès au bâtiment : adresse, digicode, parking. Indiquez si l’électricité est coupée.
  • Présentez les titres de propriété ou tout autre document. Pour les biens en copropriété, mise à disposition du règlement que votre syndic mettra à votre disposition. Également les plans, même anciens.
  • En cas de logement non libre lors de la visite, veillez à laisser dégagés les accès, caves, grenier, combles.
  • Si vous faites appels aux services d’une agence immobilière, votre présence n’est pas indispensable. Nous récupérons les clés à l’agence.
  • L’ordre de mission que nous vous adressons sera à signer et à nous le retourner, ou à remettre au technicien le jour de la visite.